La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

La prise en charge est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code. La prise en charge des spécialités figurant sur cette liste est également subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d’éléments relatifs aux circonstances et à l’indication de la prescription, en vue de l’établissement du document prévu au III de l’article R. 161-45 précité.

L’arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613353A, texte 17) est abrogé à compter du 15 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.