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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025

L’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :

« – le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 25,00 euros par animal primé ;
« – le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 17,36 euros par animal primé ;
« – le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 50,00 euros par animal primé ;
« – le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 34,72 euros par animal primé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».