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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025

L’article 1er de l’arrêté du 30 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 sont les suivants :

« – le montant unitaire de l’aide ovine de base est fixé à 21,56 euros par animal primé ;
« – le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
« – le montant unitaire de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6,57 euros par animal primé. »


L’article 2 de l’arrêté du 30 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le montant unitaire de l’aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 est fixé à 15,64 euros par animal primé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».