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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

L’arrêté du 11 mars 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – I. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 138,04 euros.
« II. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 154,00 euros.
« III. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 141,01 euros. » ;

2° L’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – I. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de blé dur est fixé à 69,88 euros.
« II. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 224,64 euros.
« III. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de riz est fixé à 143,00 euros.
« IV. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de houblon est fixé à 565,83 euros.
« V. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de chanvre est fixé à 92,74 euros.
« VI. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,22 euros. » ;

3° L’article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – I. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de prunes d’Ente destinées à la transformation est fixé à 1 041,01 euros.
« II. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée aux tomates destinées à la transformation est fixé à 1 205,38 euros.
« III. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 646,52 euros.
« IV. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 560,85 euros.
« V. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée au maraîchage est fixé à 1 740,34 euros.
« VI. – Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l’aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 295,04 euros. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».