Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

L’article 5-1 de l’arrêté du 6 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
Au 6e alinéa, les mots : « le Forum français de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « la Fédération du scoutisme français ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».