Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 juin 2026

N° 657 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la réforme des Agences régionales de santé (ARS).
N° 674 (2025-2026) Avis présenté par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 680 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Alain MILON, sénateurs, et Mme Brigitte LISO, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
N° 685 (2025-2026) Rapport fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025-2026).
N° 687 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants (n° 458, 2025-2026).
N° 692 (2025-2026) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian REDON-SARRAZY et plusieurs de ses collègues visant à remobiliser le bâti rural (n° 444, 2025-2026).
N° 694 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (n° 522 rect., 2024-2025).
N° 697 (2025-2026) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026).
N° 699 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Jean-Marc BOYER, Yves BLEUNVEN et Lucien STANZIONE au nom de la commission des affaires économiques sur : « Le pastoralisme : un modèle d’élevage d’avenir ».
N° 700 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 311, 2025-2026).
N° 704 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 708 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.