Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

2. Réunions
Lundi 8 juin 2026

Commission des affaires sociales,
A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission des lois,
A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures).

A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mardi 9 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde autour de la présentation d’une étude relative au modèle économique des films d’initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l’Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l’Association des producteurs indépendants ;
– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.

A 18 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.

Commission des affaires sociales,
A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission des lois,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) (Mmes Laure Miller et Anne Bergantz, rapporteures) ;

– sous réserve d’une délégation d’articles par la commission des affaires sociales, désignation d’un rapporteur pour avis sur les dispositions ainsi délégués du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (salle 6756 – 3^e étage du Palais Bourbon – bâtiment Colbert) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 18 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

Mercredi 10 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au directeur général, M. Thomas Jeanjean, vice-président de la Conférence des grandes écoles (CGE) en charge de la formation et des carrières, M. Antoine Prodo, président des Entreprises éducatives pour l’emploi (3E), M. Jean Charroin, président de la Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (Fesic), et M. Patrick Roux, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé (Fnep) ;
– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.

A 15 h 15 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (amendements, art. 88).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Youssef Raggi, ministre des affaires étrangères et des émigrants du Liban, sur les derniers développements de la situation dans ce pays.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen dans le cadre d’une discussion générale commune de :

– la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ;
– la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ;
– nomination de rapporteurs d’information ;

– nomination de rapporteurs :

– sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ;
– sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d’information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins (M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye, rapporteurs) ;
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de division aérienne Emmanuel Naëgelen, commandant de la cyberdéfense au Ministère des Armées, et du général de division Patrick Touak, chef du commandement du Ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) ;
– examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :
suite de l’ordre du jour de la veille.
A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
suite de l’ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :
suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 16 heures (1er Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Jeudi 11 juin 2026

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mardi 16 juin 2026

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. David Amiel, ministre chargé des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde des Family Offices :

– M. Pierre Pellet, associé fondateur de Family Partners ;
– M. Benjamin Durand, managing partner de B. Durand Capital Partners.

A 20 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.

Mercredi 17 juin 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– évaluation du chèque énergie : examen du rapport.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de l’Institut La Boétie : M. Eric Berr, co-responsable du département d’économie.

A 17 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

A 18 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Emmanuel Gauzy, président du syndicat des experts-comptables et commissaires au comptes de France (ECF).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Elsa Faucillon, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Christine Le Nabour, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Christophe Mongardien, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Jérôme Guedj, M. Sébastien Peytavie, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. – Mme Ségolène Amiot, M. Romain Tonussi
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 11 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, Mme Zahia Hamdane, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Sandrine Nosbé, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Andrée Taurinya, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou

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