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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les stipulations de :

– l’avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l’avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective nationale susvisée ;
– l’avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification de l’avenant n° 93 du 8 avril 2025 modificatif de l’avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à diverses modifications, à la convention collective nationale susvisée.

L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».