Dans la limite des attributions de la direction de l’eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Véronique MENEZ, personnel non titulaire, adjointe à la directrice.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l’appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets à Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l’Etat, adjointes au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la mission du budget de l’eau et de la biodiversité et du paysage, délégation est donnée à l’effet de procéder aux délégations et actes de gestion des crédits budgétaires à Mme Karine GODEY, attachée d’administration de l’état, Mme Esther CARRAT, ingénieure des travaux publics de l’état, Mme Patricia BEAUTIER, secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable, et M. Astrid MAMBA, personnel non titulaire.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l’Etat, et à M. François WEBER, ingénieur des mines, adjoints au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à Mme Caroline VENDRYES, et à Mme Isabelle DOMERGUE, ingénieures des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nora SUSBIELLE, administratrice de l’Etat, adjoints au sous-directeur.
La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l’eau et de la biodiversité est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.