Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme

A l’article 1er de l’arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, les mots : « formation initiale d’équipier secouriste (PSE) » sont remplacés par les mots : « formation continue de formateur aux premiers secours en équipe ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».