Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OPTIMED France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel

en € TTC		 Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 10 juillet 2026
3123542 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS-OBLIQUUS 80 mm. 690,00 650,00
3176395 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 100 mm. 690,00 650,00
3183538 Endoprothèse veineuse auto-expansible, OPTIMED, SINUS- OBLIQUUS 150 mm. 690,00 650,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».