Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 juin 2026

N° 686 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 juin 2026

N° 671 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Solanges NADILLE et M. Rachid TEMAL au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 3 : bassin océan Pacifique.
N° 678 (2025-2026) Avis présenté par M. Guillaume CHEVROLLIER au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 679 (2025-2026) Avis présenté par Mme Annick PETRUS au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 683 (2025-2026) Rapport fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024).
N° 688 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants.
N° 701 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.
N° 706 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.