Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 4 juin 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2876.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de M. Charles Rodwell, un rapport, n° 2877, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de Mme Elsa Faucillon, un rapport, n° 2878, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juin 2026, de Mme Mereana Reid Arbelot, un rapport, n° 2879, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du vendredi 5 juin 2026
Texte adopté en commission

N° 2879 (annexe). – Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone : texte de la commission des affaires sociales.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
Résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Lors de sa séance du 4 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale ;
Considérant que les Français attendent de l’Etat de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public que sont la route et la rue ;
Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française ;
Considérant que le coût des accidents de la route pour la société, pour l’Etat et pour la sécurité sociale est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement des charges pour l’Etat ;
Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées aux soins médicaux, à la réparation des véhicules, à la gestion des secours ainsi qu’aux pertes de productivité ;
Considérant qu’une trajectoire de baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici à 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’Etat sous les 3 % en 2029 ;
Recommande au Gouvernement d’engager, sur la base d’une accidentalité routière précise, une étude chiffrée, approfondie et indiscutable du coût total des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.

Travaux préparatoires :
Assemblée nationale. – Proposition de résolution (n° 1769). – Discussion et adoption le 4 juin 2026 (TA n° 304).