Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Organismes extraparlementaires

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

COMITÉ D’ÉVALUATION DE L’EXPÉRIMENTATION DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
(1 poste à pourvoir)

La Présidente de l’Assemblée nationale a désigné, le jeudi 4 juin 2026, M. Jean-François COULOMME.
La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission de la coopération intercommunale :

Département Député nommé
Aude M. Édouard Jordan
Charente-Maritime Mme Sabine Gervais
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne Mme Cendrine Chazé

La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre titulaire :

Département Député nommé en qualité de membre titulaire
Charente-Maritime Mme Sabine Gervais
Lot-et-Garonne Mme Emeline Rey-Rinchet
Maine-et-Loire M. Patricia Maussion
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne M. Thierry Liger

La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre suppléant :

Département Député nommé en qualité de membre suppléant
Alpes-Maritimes M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani
Aude M. Édouard Jordan
Gard Mme Catherine Dellong Meng
Orne Mme Cendrine Chazé

La Présidente de l’Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux, prévue à l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales :

Département Député nommé
Aude M. Édouard Jordan
Gard Mme Catherine Dellong Meng
Hérault M. Bernard Chaumeil
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne Mme Cendrine Chazé

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Première analyse offerte
Réponse personnelle sous 24 h
100 % confidentiel
Jusqu’à 1 Go de pièces

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture