Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 9 juin 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054 et n° 2736).
Rapport de Mme Dieynaba Diop, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694 et n° 2847).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843 et n° 2863).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 2869) de M. Nicolas Tryzna, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
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