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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-NA-11 du 4 mai 2026 rectifiant la décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La voix du Florival pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

L’annexe III de la décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 est annulée et remplacée par l’annexe III ainsi rédigée :
« Nom du service : Flor FM.
Zone géographique mise en appel : Mulhouse.
Fréquence : 98,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Belvédère, 37, rue de la Pépinière, Mulhouse (68).
Altitude du site (NGF) : 326 mètres.
Hauteur d’antenne : 123 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 8 180 11 270 5
10 3 100 8 190 12 280 7
20 6 110 10 200 12 290 3
30 11 120 10 210 7 300 3
40 13 130 7 220 3 310 5
50 12 140 7 230 1 320 4
60 10 150 13 240 1 330 2
70 12 160 13 250 1 340 0
50 16 170 10 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association La Voix du Florival et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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