Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 2 juin 2026, sont nommés membres de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes :
1° En qualité de représentant de la coopération agricole conformément au 2° du I de l’article D. 361-19 :
M. Jean-Sébastien LOYER, titulaire ;
Mme Anne HALLER, suppléante ;
2° En qualité de quatrième représentant des entreprises d’assurance conformément au 3° du I de l’article D. 361-19 :
M. Blaise SCHANG, titulaire ;
M. Guillaume PETIT, suppléant.
L’arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes et les arrêtés du 2 juillet 2025, 30 septembre 2025 et 9 février 2026 portant prolongation du mandat des membres de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes sont abrogés.
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