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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2026, les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D’APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon

« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOCHE Charlotte.

« COUR D’APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines

« Assesseur suppléant :
« Mme FUBACH épouse HACH Kathy.

« COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan

« Assesseurs suppléants :
« M. FRANÇON Jean-Pierre.
« Mme DAVAUX Laura.
« Mme VALS Fatma.
« Mme DAYROLLES Elsa.

« COUR D’APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles

« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUS-BASDEVANT Dominique. »,
Il sera indiqué :

« COUR D’APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon

« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOUCHE Charlotte.

« COUR D’APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines

« Assesseur suppléant :
« Mme TUBACH épouse HACH Kathy.

« COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan

« Assesseurs suppléants :
« Mme ARMENGAUD Marine.
« M. PEROY Emmanuel.
« M. ORLANDO Sandrine.
« Mme GIBOULOT Christelle.

« COUR D’APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles

« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUF-BASDEVANT Dominique. »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».