L’article 1er de l’arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de l’article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Commission numéro 3. – Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
La dernière ligne du tableau de l’article 2 du même arrêté est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.