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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l’accord de branche relatif à l’épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord de branche relatif à l’épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».