Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
– la Fédération nationale des entreprises de l’information géospatiale (FENIGS) ;
– Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).

Dans le secteur mentionné à l’article 1^er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union nationale des géomètres-experts (UNGE) : 74,57 % ;
– la Fédération nationale des entreprises de l’information géospatiale (FENIGS) : 18,89 % ;
– Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 6,54 %.

L’arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.