Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite
de vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)		 Tarif unifié
(en €)
34008 900 456 8 1 AXITINIB ACC 1MG CPR ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 3,599 3,599 3,599
34008 900 456 9 8 AXITINIB ACC 3MG CPR ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 10,797 10,797 10,797
34008 900 457 0 4 AXITINIB ACC 5MG CPR ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 17,995 17,995 17,995

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».