Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 3 juin 2026

N° 660 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les vingt ans de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
N° 681 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
N° 684 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires.
N° 689 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 691 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
N° 693 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural.
N° 695 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
N° 698 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.