Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 3 juin 2026
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Florent Boudié, un rapport, n° 2865, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Frédéric Maillot, un rapport, n° 2866, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (2729). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Jean-Victor Castor, un rapport, n° 2868, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Lionel Vuibert, un rapport, n° 2870, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de Mme Aurélie Trouvé et M. Nicolas Sansu, un rapport, n° 2872, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de Mme Karine Lebon, un rapport, n° 2867, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Paul Christophle, un rapport, n° 2871, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n° 2508).

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de MM. Vincent Ledoux et Aurélien Taché, un rapport d’information n° 2873, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jérôme Guedj, Mme Océane Godard, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher et M. Sébastien Peytavie un rapport d’information, n° 2874, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de MM. Jérôme Guedj, Cyrille Isaac-Sibille et Sébastien Peytavie un rapport d’information, n° 2875, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juin 2026, de M. Nicolas Tryzna, un avis, n° 2869, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843).

Distribution de documents en date du jeudi 4 juin 2026
Rapport

N° 2813. – Rapport de M. Jordan Guitton au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n° 2771).

Textes adoptés en commission

N° 2862 (annexe). – Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2864 (annexe). – Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2866 (annexe). – Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer : texte de la commission des affaires sociales.