M. Frédéric CHASTENET DE GERY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, en renouvellement de son mandat.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, dont il sera fait mention au Journal officiel de la République française.