Il est institué, auprès de la directrice générale de Voies navigables de France, une commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’exploitation de Voies navigables de France.

Il est créé, auprès de chaque directeur territorial de Voies navigables de France, une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’exploitation de Voies navigables de France affectés dans le périmètre géographique de la direction territoriale concernée.

Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 17 juin 2022 susvisé sont abrogés.

Jusqu’à l’installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, au plus tard le 1^er janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.