Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat conformément à l’annexe I du présent arrêté :

– directions interdépartementales des routes (DIR) ;
– direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France (DRIEAT) ;
– directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) ;
– direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;
– direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;
– direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat affectés dans un autre service ou établissement que ceux mentionnés à l’article 1, sont rattachés à la commission administrative paritaire d’une DIR ou de la DRIEAT, selon le département dans lequel ils sont affectés, conformément à l’annexe I du présent arrêté.

La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat est fixée à l’annexe II du présent arrêté.

Les articles 1, 2, 5 et suivants de l’arrêté du 17 juin 2022 susvisés sont abrogés.

Jusqu’à l’installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1^er janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.