Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.
La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
| Nombre de représentants | Part de femmes | Part d’hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l’administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 4 | 4 | 4 | 4 | 30,1 % | 69,9 % |
L’arrêté du 20 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.
La décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.
Jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.