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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er juin 2026 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l’association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu’au 31 décembre 2028.


L’avenant à l’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».