Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 2 juin 2026

N° 652 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Vincent LOUAULT, visant à transférer la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité aux services de l’État, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 653 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par M. Pascal ALLIZARD, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d’investissement, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 659 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.