Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 juin 2026
Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé.
Ce projet de loi, n° 2860, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de Mme Sandra Regol, une proposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2857, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2858.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de Mme Marie-Noëlle Battistel, un rapport, n° 2856, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de Mme Annie Vidal, présidente de la commission d’enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, le rapport fait au nom de cette commission par Mme Joëlle Mélin.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2859 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 9 juin 2026 :
Tome I : Rapport ;
Tome II : Comptes rendus des auditions.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de Mme Brigitte Liso, un rapport, n° 2861, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’aide à mourir.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de Mme Soumya Bourouaha, un rapport, n° 2862, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (2710).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2863, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2026, de M. Emmanuel Maurel, un rapport, n° 2864, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634).
Annexe 0 : Texte de la commission.