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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et de certains établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».