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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 mars 2026 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de conseillers à élire par région

Dans le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les lignes :
«

HAUTS-DE-FRANCE Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) 1 10 conseillers à élire
ILE-DE-FRANCE
et départements d’outre-mer		 Circonscription n°1 : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976) 2 Circonscription n°1 :
9 conseillers à élire
Circonscription n°2 : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973) Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire

»
sont remplacées par les lignes :
«

HAUTS-DE-FRANCE Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) 2 10 conseillers à élire
ILE-DE-FRANCE
et départements d’outre-mer		 Circonscription n°1 : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976) 2 Circonscription n° 1 :
10 conseillers à élire
Circonscription n°2 : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973) Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».