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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l’essence et du gazole de juin 2026 pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Par dérogation à l’article 5 (I) de l’arrêté susvisé, pour le mois de juin 2026, les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :

Coefficients de commercialité

pour le mois de juin 2026
supercarburants sans plomb 0,958024
gazoles routiers et non routiers 1,075499

Les coefficients des autres produits sont inchangés.
Les écarts éventuels de chiffre d’affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l’article 3 de l’arrêté du 5 février 2014 modifié susvisé.


Le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de la Martinique, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».