Les cinq premiers alinéas de l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La commission paritaire comprend quatre représentants titulaires de l’administration dont :
« – le directeur des services administratif et financier ou son représentant, président ;
« – trois autres membres, désignés sur proposition du président. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.