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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 avril 2026 fixant le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants, ainsi que les parts respectives de femmes et d’hommes au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de la culture

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d’hommes telles que définies à l’article R. 252-6 du code général de la fonction publique sont fixés en annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».