En application des dispositions du III de l’article 2 du décret du 30 mai 2022 susvisé, les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2026, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de l’une des commissions consultatives paritaires (CCP) susvisé sont fixées comme suit :
| Commission consultative paritaire (CCP) | Effectifs | Nombre de femmes |
% Femmes |
Nombre d’hommes |
% Hommes |
|---|---|---|---|---|---|
| CCP des personnels contractuels enseignants | 1 428 | 614 | 43,00 | 814 | 57,00 |
| CCP des personnels contractuels non enseignants | 2 929 | 1 752 | 59,82 | 1 177 | 40,18 |
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.