L’arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l’article 2, les mots : « Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. » sont remplacés par les mots : « Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. » ;
2° Au deuxième alinéa de l’article 8, les mots : « pris en application de l’article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « pris en application de l’article R. 211-160 du code susvisé » ;
3° A l’article 15, les mots : « prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues par le code général de la fonction publique » ;
4° A l’article 16, les mots : « Le bureau de vote centralisateur » sont remplacés par les mots : « Le bureau de centralisation du vote électronique » ;
5° A l’article 19, les mots : « mentionnées au IV de l’article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles R. 271-11 et R. 271-13 du code général de la fonction publique » ;
6° L’annexe 1 est ainsi modifiée :
a) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Est ; »
b) Après l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine ; »,
est inséré l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion ; »
c) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Cergy-Pontoise ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Cergy ; »
d) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Nice villa Arson ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Villa Arson ; »
7° L’annexe 2 est ainsi modifiée :
a) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Est ; »
b) Après l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine ; »,
est inséré l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion ; »
c) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Cergy-Pontoise ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Cergy ; »
d) L’alinéa :
« Ecole nationale supérieure d’art de Nice villa Arson ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Villa Arson ; »
e) L’alinéa :
« Etablissement public du Musée national Picasso-Paris ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Musée national Picasso-Paris ; »
f) L’alinéa :
« Etablissement public du musée Rodin ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Musée Rodin ; »
g) L’alinéa :
« Etablissement public du musée et du domaine national du château de Fontainebleau ; »
est remplacé par l’alinéa :
« Etablissement public du château de Fontainebleau ; »
h) L’alinéa suivant est supprimé :
« Etablissement public Cité de la céramique Sèvres Limoges ; »
i) L’alinéa :
« Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay. »
est remplacé par l’alinéa :
« Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay. » ;
8° L’annexe 3 est abrogée.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.