Après en avoir délibéré,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale qui s’applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin. La présente recommandation complète cette délibération pour l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie qui aura lieu le 28 juin 2026. Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision autorisés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1^er juin 2026.

1. Traitement de l’actualité liée à l’élection

Conformément à la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale :

– lorsqu’il est traité d’une circonscription électorale concernée par le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne ;
– lorsque le traitement de l’élection dépasse le cadre d’une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

L’ARCOM tient compte, dans son appréciation du respect du principe d’équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors de la dernière élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et aux plus récentes élections par les candidats, les listes de candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’intentions de vote ; l’ARCOM tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements politiques qui les soutiennent à l’animation du débat électoral.

2. Relevé des interventions

Les services de radio et de télévision suivants transmettent à l’ARCOM, par voie électronique, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens :

– Nouvelle-Calédonie La 1^ère (radio et télévision) ;
– Caledonia ;
– NC9 ;
– Fréquence Nord FM ;
– NRJ Nouvelle-Calédonie ;
– Océane FM ;
– Radio Baie des Tortues ;
– Radio Djiido ;
– Radio Rythme Bleu (RRB) ;
– Radio Hmelöm.

Ils procèdent à cette transmission selon le calendrier suivant :

3. Transmission d’autres éléments d’information

Les services de radio et de télévision fournissent à l’ARCOM, à sa demande, tous les éléments d’information nécessaires, à l’instruction des saisines qui lui seraient adressées, notamment les temps d’antenne.
Les services de radio et de télévision gardent à la disposition de l’ARCOM pendant un délai qui expire quatre semaines après la fin de la période d’application de la présente recommandation, les enregistrements des émissions diffusées au cours de celle-ci.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.