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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. BIASI (Michel, Alain, Jean), commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne), est acceptée.

L’office de commissaire de justice à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne) dont était titulaire M. BIASI (Michel, Alain, Jean), est supprimé.

L’office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ACTES SUD OUEST Huissiers de justice associés » à la résidence d’Agen (Lot-et Garonne), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».