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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).


M. FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).


Le retrait de Mme NOURISSAT (Marjolaine, Monique), ayant pour nom d’usage GONTHIER, notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », est accepté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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