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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d’un montant de 15 327 567,94 € en autorisations d’engagement et de 19 491 874,12 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».