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Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – HospiConnect

L’annexe 1 de l’arrêté du 27 janvier 2026 susvisé est ainsi modifiée.
Dans le tableau « OBJECTIFS ET PREUVES D’ATTEINTE DES OBJECTIFS », la cible de l’objectif HC.O1 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le candidat doit avoir :

– fourni la note de cadrage dans le cadre de l’objectif 2026 du dispositif HospiConnect HOP’EN 2 (uniquement lors de sa 1re soumission d’un dossier d’atteinte des objectifs pour une relève) créé par l’instruction n° DNS/2025/180 ;
– complété et soumis l’évaluation de maturité proposée dans le cadre du programme HospiConnect CaRE au cours de la même année civile que la relève considérée. »


L’annexe 2 du même arrêté est ainsi modifiée.
Dans le tableau « Calendrier de l’appel à financement » :

– le jalon « 1er juin 2026 » est remplacé par « 30 septembre 2026 minuit (heure de Paris) » ;
– le jalon « Mi-juin 2026 – Mi-juillet 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 – 10 novembre 2026 17 heures (heure de Paris) » ;
– le jalon « Mi-juin 2026 – 15 novembre 2026 » est remplacé par « 1er octobre 2026 – 31 mars 2027 » ;
– le jalon « Mi-juin 2027 – Mi-juillet 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 – 16 juillet 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
– le jalon « Mi-juin 2027 – 15 novembre 2027 » est remplacé par « 14 juin 2027 – 15 novembre 2027 17 heures (heure de Paris) » ;
– le jalon « Mi-juin 2028 – Mi-juillet 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 – 13 juillet 2028 17 heures (heure de Paris) » ;
– le jalon « Mi-juin 2028 – 15 novembre 2028 » est remplacé par « 12 juin 2028 – 15 novembre 2028 17 heures (heure de Paris) ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».