La décision n° 2026-DC-041 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.