Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Vendredi 29 mai 2026

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 16 heures (Visioconférence sans salle) :

– la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :
– audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.

Lundi 1^er juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 15 h 45 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (n° 2835) (Mme Violette Spillebout, rapporteure).

Mardi 2 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 3 juin 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « ARCOM : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;
– table ronde sur l’encadrement des activités périscolaires réunissant : M. Antoine Jouenne, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, M. Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture ; Mme Marie Lieberherr, directrice « protection des droits et affaires judiciaires » auprès du Défenseur des droits ; Mme Cristelle Gillard, adjointe à la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, déléguée à la protection des enfants à l’école ; Mme Florence Gatineau-Sailliant, administratrice de la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles laïques de Paris (FCPE Paris) ; Mme Elisabeth Guthmann, co-fondatrice du collectif SOS Périscolaire, et des membres du collectif ; des représentants du collectif MeTooEcole ;
– audition de M. Thierry Dauxois, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le président de la République (M. Maxime Michelet, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution et de l’article 29-1 du Réglement.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– s’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs d’information.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :
– audition, à huis clos, du général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gustave Gauquelin, chef du service de l’information stratégique et de la sécurité économique à la direction générale des entreprises du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas Bertin, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies, au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation du memorandum d’entente entre la France et l’Irak relatif à leur coopération militaire, signé à Paris et Bagdad les 15 et 18 juillet 2024 (sous réserve de son dépôt).

Mardi 9 juin 2026

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport à huis clos.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, M. Olivier Becht, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sandrine Lalanne, Mme Murielle Lepvraud, Mme Véronique Ludmann, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. René Pilato, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Anne Genetet, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet
Assistait également à la réunion. – M. Emmanuel Maurel
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Maxime Amblard, Mme Clémentine Autain, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Iñaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Claire Lejeune, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Richard Ramos, Mme Emeline Rey-Rinchet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland
Assistaient également à la réunion. – M. Eddy Casterman, M. Laurent Lhardit
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – Mme Valérie Létard, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Sandra Marsaud, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland
Assistait également à la réunion. – M. Laurent Lhardit
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Cendrine Chazé, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Christine Engrand, M. Emmanuel Fernandes, Mme Alix Fruchon, M. Bruno Fuchs, Mme Clémence Guetté, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jérôme Legavre, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Thomas Portes, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Bartolomé Lenoir, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 11 heures
Présents. – M. Romain Baubry, M. Jérôme Buisson, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Bartolomé Lenoir, M. Christophe Naegelen, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Roger Vicot
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. Steevy Gustave, M. Yannick Monnet, M. Nicolas Tryzna
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jérôme End, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Mathilde Panot, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Éric Michoux, M. Emmanuel Taché, M. Roger Vicot
Assistaient également à la réunion. – M. Arthur Delaporte, M. Steevy Gustave, M. Yannick Monnet, M. Nicolas Tryzna
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 15 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Julien Brugerolles, M. Hadrien Clouet, M. Hendrik Davi, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. René Lioret, M. Thomas Ménagé, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, M. Sébastien Peytavie, M. Arnaud Simion, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Roger Vicot
Assistaient également à la réunion. – Mme Chantal Jourdan, M. Yannick Monnet, M. David Taupiac
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 heures
Présents. – M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Laure Lavalette, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Perceval Gaillard, M. Damien Girard, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 11 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, Mme Anne-Laure Blin, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, M. Thomas Gassilloud, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Thibaut Monnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Marie Récalde, M. Arnaud Saint-Martin, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Frédéric Boccaletti, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Perceval Gaillard, M. Damien Girard, M. Bastien Lachaud, Mme Nadine Lechon, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, M. Benoît Larrouquis, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Stéphane Lenormand, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Pascal Markowsky, Mme Graziella Melchior, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Louis Boyard, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Nicolas Tryzna, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Juvin, M. Antoine Léaument, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Mathilde Feld
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 17 h 05
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, M. Philippe Juvin, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Antoine Léaument, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 14 h 45
Présents. – M. Éric Coquerel, Mme Constance de Pélichy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Emmanuel Duplessy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Cyril Tribuiani, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Marietta Karamanli, M. Michaël Taverne, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. – M. Xavier Breton
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 13 h 10
Présents. – Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Huyghe
Excusés. – Mme Stella Dupont, M. Charles Fournier
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 8 h 30
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet
Excusé. – M. Charles Fournier
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 10 h 10
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet
Excusé. – M. Charles Fournier
Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 12 heures
Présents. – Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet
Excusé. – M. Charles Fournier
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, Mme Danièle Carteron, Mme Nathalie Coggia, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Mazaury, M. Pierre Pribetich, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. – M. Michel Guiniot, Mme Nicole Le Peih
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Sylvie Bonnet, M. Philippe Fait, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Joséphine Missoffe, Mme Béatrice Piron, M. Jean-Claude Raux, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Laure Miller
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 27 mai 2026 à 8 h 30
Présents. – M. Thierry Frappé, Mme Élise Leboucher, M. Sébastien Peytavie
Excusés. – Mme Océane Godard, M. Jérôme Guedj, M. Cyrille Isaac-Sibille

4. Saisines pour avis d’une commission

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi cadre relatif au développement des transports (n° 2740).
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843).

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