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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-MA-18 du 24 avril 2026 rectifiant la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL KFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Le neuvième visa de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « Vu la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 et prorogée par la décision n° 2018-307 du 11 avril 2018, portant autorisation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM ; ».


L’article 1er de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 est supprimé et remplacé par « L’autorisation accordée par la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2026. ».


Les annexes I et II de la décision n° 2026-MA-07 du 20 mars 2026 sont complétées par l’annexe III, conformément à la convention et à l’annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la SARL KFM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».