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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-MA-15 du 24 avril 2026 modifiant la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l’association Fréquence Mistral pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

L’annexe III de la décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Zone géographique mise en appel : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : 31, rue Carnot, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 732 mètres.
Hauteur d’antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 4 90 3 180 0 270 1
10 4 100 2 190 0 280 1
20 4 110 2 200 0 290 2
30 4 120 1 210 0 300 2
40 4 130 1 220 0 310 3
50 4 140 0 230 0 320 3
60 4 150 0 240 0 330 4
70 4 160 0 250 0 340 4
80 3 170 0 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».