Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/05/2026
06:00

Avis relatif à la tarification de l’implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable COCOON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMT France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif/PLV en € TTC actuel	Tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2027	Tarif/PLV en € TTC au 1^er mars 2028
3128960	Implant exovasculaire, fermeture PFO, SMT, DISP D’OCCLUSION POUR FOP COCOON	3 735,00	3 622,95	3 548,25

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Avis relatif à la tarification de l’implant exovasculaire pour fermeture du foramen ovale perméable COCOON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».