Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 21 mai 2026
N° 632 (2025-2026) Tome I – Rapport fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 mai 2026
N° 632 (2025-2026) Tome II – Rapport fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.
N° 632 (2025-2026) Tome III – Rapport fait par Mme Antoinette GUHL au nom de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution.
N° 638 (2025-2026) Rapport fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 214, 2025-2026).
N° 643 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé (Procédure accélérée).
N° 644 (2025-2026) Rapport fait par Mme Monique LUBIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER, Mme Monique LUBIN, M. Patrick KANNER, Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de leurs collègues visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026).
N° 647 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Olivier PACCAUD au nom de la commission des finances sur l’école inclusive.
N° 648 (2025-2026) Rapport fait par Mme Annick BILLON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale (n° 506, 2025-2026).