Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 26 mai 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
Captation
1° Audition de Mmes Carine Fernandez, présidente et Émilie Le Guiniec, vice-présidente de l’union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission des finances
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 635 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean Maïa, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
2° Questions diverses
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Isabelle Dexpert, maire de Bazas (33) et Fanny Chappé, maire de Paimpol (22)
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
A 16 heures
Captation
(Salle A245 – 2e étage, aile Ouest)
Audition conjointe de Mme Nathalie Drach-Temam, présidente de l’Udice, et de Mme Carine Bernault, présidente de L’Initiative, MM. Régis Bordet, vice-président, et Serge Defois, délégué général.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
A 14 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Désignation de rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
A 14 h 30
(Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Gilbert Ysern, président, Mme Isabelle Viseux-Poletti, directrice de l’Ultra-Trail du Mont-Blanc (UTMB), fondatrice et administratrice, et M. Serge Moro-Sibilot, organisateur associatif, de France Outdoor.
A 15 h 30
(Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
2° Table ronde des associations de protection de l’environnement, en présence de :
• M. Raymond Léost, membre du réseau juridique de France Nature Environnement (en visioconférence)
• M. Cédric Marteau, Directeur général de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
• MM. Francis Charpentier et Philippe Burguière, vice-présidents de Mountain Wilderness France
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
A 14 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Jacques Creyssel, co-Président de la commission économie, compétitivité et finance du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Éric Chevée, Vice-président, chargé des affaires sociales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Dominique Anract, Vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Questions diverses.
Mercredi 27 mai 2026
Commission des affaires économiques
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du bilan annuel de l’application des lois ;
Captation
2° Audition de MM. Xavier Durand, directeur général, et Jean-Christophe Caffet, directeur de la recherche économique, de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 635 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (M. Cédric Perrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 22 mai à 16 heures
2° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 641 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Date limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 26 mai à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des affaires sociales
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Communication de M. Philippe Mouiller, président, sur le bilan annuel de l’application des lois
3° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 645, 2025-2026) (rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : mardi 26 mai à 12 heures
4° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Corinne Imbert, concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 427, 2025-2026) (rapporteure : Mme Florence Lassarade)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : vendredi 22 mai à 12 heures
5° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025) (rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
6° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° « Déchets du bâtiment, une filière à la dérive » – table ronde, en présence de :
• M. François Excoffier, président de la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire (Federrec)
• M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB)
• M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
• M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE
A 10 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Questions
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (CMN)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025- 2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 26 mai 2026 à 12 heures
3° Communication sur le bilan annuel d’application des lois
4° Questions diverses
Commission des finances
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur le tribunal du stationnement payant
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 637 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 mai 2026, à 12 heures.
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 639 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (rapporteur : M. Dany Wattebled) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 mai 2026, à 12 heures.
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 11 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy (46) et Olivier Bellec, maire de Trégunc (29)
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Mathilde Houzé, présidente du directoire de Fréquence commune
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
A 16 h 30
Captation / presse
(Salle René Monory)
Audition de Mme Danièle Kahn, présidente de la Conférence des directeurs d’UFR arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales (CDUL).
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Me Christelle Mazza, avocate au barreau de Paris, spécialiste de l’accompagnement des victimes d’épuisement professionnel, auteure de l’ouvrage : « Souffrance au travail dans le service public. Sortir du silence, entrer en résistance » (Éditions du Puits fleuri, 2026) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
A 17 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
A 16 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Mickael Huet, Délégué général et David Ratinaud, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif, et de MM. Patrick Julien, responsable du pôle relations sociales et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
2° Questions diverses.
Jeudi 28 mai 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 15 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
3° Questions diverses
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
2° Questions diverses
Convocations
Commission des affaires économiques
Mercredi 27 mai 2026
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du bilan annuel de l’application des lois ;
Captation
2° Audition de MM. Xavier Durand, directeur général, et Jean-Christophe Caffet, directeur de la recherche économique, de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mercredi 27 mai 2026
A 9 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 635 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée) (M. Cédric Perrin, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 22 mai à 16 heures
2° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 641 (2025-2026) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Date limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 26 mai à 12 heures
3° Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 27 mai 2026
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° « Déchets du bâtiment, une filière à la dérive » – table ronde, en présence de :
• M. François Excoffier, président de la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l’économie circulaire (Federrec)
• M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB)
• M. Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
• M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE
A 10 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
2° Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur la gestion des déchets du bâtiment
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
4° Questions
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 26 mai 2026
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
Captation
1° Audition de Mmes Carine Fernandez, présidente et Émilie Le Guiniec, vice-présidente de l’union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Mercredi 27 mai 2026
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Marie Lavandier, présidente du centre des monuments nationaux (CMN)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 506 (2025- 2026) portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 26 mai 2026 à 12 heures
3° Communication sur le bilan annuel d’application des lois
4° Questions diverses
Jeudi 28 mai 2026
A 15 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
2° Questions diverses
Commission des finances
Mardi 26 mai 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 635 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2° Questions diverses.
Mercredi 27 mai 2026
A 9 h 30
(Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire – communication de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur le tribunal du stationnement payant
2° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d’administration générale
Mercredi 27 mai 2026
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 637 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants, présentée par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mmes Marie Mercier et Olivia Richard) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 mai 2026, à 12 heures.
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 639 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (rapporteur : M. Dany Wattebled) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 25 mai 2026, à 12 heures.
3° Communication sur le bilan annuel de l’application des lois ;
4° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mardi 26 mai 2026
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Jean Maïa, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
2° Questions diverses
A 16 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mmes Isabelle Dexpert, maire de Bazas (33) et Fanny Chappé, maire de Paimpol (22)
2° Questions diverses
Mercredi 27 mai 2026
A 11 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de MM. Jean-Philippe Gavet, maire de Saint-Sozy (46) et Olivier Bellec, maire de Trégunc (29)
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Mathilde Houzé, présidente du directoire de Fréquence commune
2° Questions diverses
Jeudi 28 mai 2026
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Patricia Mirallès, présidente ès-qualités de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Captation
2° Audition de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
3° Questions diverses
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Mardi 26 mai 2026
A 16 heures
Captation
(Salle A245 – 2e étage, aile Ouest)
Audition conjointe de Mme Nathalie Drach-Temam, présidente de l’Udice, et de Mme Carine Bernault, présidente de L’Initiative, MM. Régis Bordet, vice-président, et Serge Defois, délégué général.
Mercredi 27 mai 2026
A 16 h 30
Captation / presse
(Salle René Monory)
Audition de Mme Danièle Kahn, présidente de la Conférence des directeurs d’UFR arts, lettres, langues, sciences humaines et sociales (CDUL).
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 26 mai 2026
A 14 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
1° Examen du rapport d’information sur les mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer ; (rapporteures : Mmes Élisabeth Doineau et Solanges Nadille)
2° Désignation de rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Mercredi 27 mai 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Me Christelle Mazza, avocate au barreau de Paris, spécialiste de l’accompagnement des victimes d’épuisement professionnel, auteure de l’ouvrage : « Souffrance au travail dans le service public. Sortir du silence, entrer en résistance » (Éditions du Puits fleuri, 2026) ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Mardi 26 mai 2026
A 14 h 30
(Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
1° Audition de M. Gilbert Ysern, président, Mme Isabelle Viseux-Poletti, directrice de l’Ultra-Trail du Mont-Blanc (UTMB), fondatrice et administratrice, et M. Serge Moro-Sibilot, organisateur associatif, de France Outdoor.
A 15 h 30
(Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
Captation
2° Table ronde des associations de protection de l’environnement, en présence de :
• M. Raymond Léost, membre du réseau juridique de France Nature Environnement (en visioconférence)
• M. Cédric Marteau, Directeur général de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
• MM. Francis Charpentier et Philippe Burguière, vice-présidents de Mountain Wilderness France
3° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « la diplomatie climatique française à l’épreuve d’un monde en tension »
Mercredi 27 mai 2026
A 17 h 30
(Salle RD204 – 2e étage 46, rue de Vaugirard)
Captation
1° Audition de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Mardi 26 mai 2026
A 14 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Jacques Creyssel, co-Président de la commission économie, compétitivité et finance du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Éric Chevée, Vice-président, chargé des affaires sociales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Dominique Anract, Vice-président de l’Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Questions diverses.
Mercredi 27 mai 2026
A 16 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
Captation
1° Audition commune de MM. Mickael Huet, Délégué général et David Ratinaud, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif, et de MM. Patrick Julien, responsable du pôle relations sociales et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
2° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mardi 26 mai 2026
Commission des affaires européennes
A 14 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur le bilan des positions européennes adoptées par le Sénat lors de la session 2024-2025 (M. Jean-François Rapin, président)
2° Communication sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales (MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Michaël Weber, rapporteurs)
3° Questions diverses.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mardi 26 mai 2026
A 14 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d’information sur le bilan des positions européennes adoptées par le Sénat lors de la session 2024-2025 (M. Jean-François Rapin, président)
2° Communication sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales (MM. Louis-Jean de Nicolaÿ et Michaël Weber, rapporteurs)
3° Questions diverses.